Commercial
Nous conseillons et accompagnons les entreprises dans leurs relations avec leurs partenaires commerciaux, clients (professionnels et consommateurs), sous-traitants et concurrents.
Fonds de commerce
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Nous vous accompagnons lors du rachat ou de la vente d’une activité, dans le cadre d’opérations sur fonds de commerce et sur fonds libéral (cession, acquisition, location-gérance).
Nous auditions et rédigeons également les baux commerciaux, les baux en l’état futur d’achèvement (BEFA) et les baux de courte durée. Nous vous conseillons lors de leur renouvellement, de la révision des loyers ou de leur résiliation.
Contrats commerciaux
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Nous auditons et rédigeons les contrats nécessaires à l’exploitation de votre activité (conditions générales de vente, contrat de prestations de service, contrats de partenariat, d’approvisionnement, contrats d’agent commercial, contrats de prêt, contrats de sous-traitance, contrats informatiques, etc.)
Précontentieux et contentieux commerciaux
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Nous intervenons en premier lieu pour déterminer la stratégie à adopter dans le cadre du litige en vue d’une tentative de règlement amiable des différends entre les parties (mises en demeure, mesures conservatoires, assignations, requêtes, protocoles transactionnels).
Nous vous assistons dans toutes les procédures ayant trait au contentieux commercial, notamment dans les domaines suivants :
- recouvrement des créances impayées
- renouvellement ou résolution du bail commercial litigieux
- contentieux post-acquisition de titres ou de fonds de commerce
- conflits entre associés
- sanctions du dirigeant
- concurrence déloyale
- pratiques commerciales restrictives (rupture des relations commerciales notamment) ou discriminatoires
- vices cachés
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La valeur ajoutée du Cabinet
- Une expertise reconnue dans l’acquisition et la cession de fonds de commerce,
- La pratique du contentieux en matière de cession litigieuse de fonds de commerce et d’inexécution contractuelle pour vous en prémunir.
- L’expérience des procédures complexes et des dossiers sensibles
9 Rue Matabiau - Espace Jeanne d’Arc
31000 Toulouse - France
